1 Edition / Publication du site :

​

Raison sociale : METROPOLE ADVISORY
Siège social : 8 rue Maurice Champeau - 92130 ISSY LES MOULINEAUX (FRANCE)

Téléphone : +33 3 62 29 00 15

Forme juridique : SASU
Capital social : 1 000 €

SIREN : 852 707 868

E-mail : contact@metropoleadvisory.com

​

Propriétaire du site et responsable de la publication : METROPOLE ADVISORY

​

Crédits photo : Adobe Stock

​

2 Hébergement du site :

​

Wix. Wix.com Inc.

Siège social : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 (USA)

Téléphone : +1 415 639 9034

​

3 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site metropoleadvisory.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site metropoleadvisory.com sont invités à les consulter de manière régulière.

metropoleadvisory.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, metropoleadvisory.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, metropoleadvisory.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site metropoleadvisory.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site metropoleadvisory.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site metropoleadvisory.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

​

4 Description des services fournis : 

​

Le site metropoleadvisory.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société METROPOLE ADVISORY.

 

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site metropoleadvisory.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations proposées sur le site metropoleadvisory.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. …).

 

5 Limites de responsabilité :

​

Le site metropoleadvisory.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur du site metropoleadvisory.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. L’utilisateur dégage la responsabilité de metropoleadvisory.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site metropoleadvisory.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site metropoleadvisory.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que l'hébergeur du site metropoleadvisory.com garde trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

​

6 Propriété intellectuelle et contrefaçons :

​

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@metropoleadvisory.com.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

7 Cookies :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site metropoleadvisory.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur.

​

8 Droit applicable et attribution de juridiction : 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site metropoleadvisory.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que metropoleadvisory.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

​